Corrigé détaillé · chapitre 2
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Étude de cas : Aguelmam Tech
- Bilan 2025 en masses (MDH). Actif immobilisé 4,5 (A non-valeurs 0,2 ; B logiciel 3,6 ; C capteurs et matériel 0,7) ; actif circulant 1,6 (G clients 1,1 ; G crédit de TVA 0,5) ; trésorerie actif 0,9 ; total 7,0. Financement permanent 5,4 (A capitaux propres 1,8 ; C dettes de financement 3,6) ; passif circulant 1,6 (F fournisseurs 1,0 ; F dettes fiscales et sociales 0,6) ; trésorerie passif 0 ; total 7,0. Capitaux propres : 12,0 − 2,9 − 3,5 = 5,6 fin 2024 ; 12,0 − 6,4 − 3,8 = 1,8 fin 2025. Contrôle : report à nouveau 2025 = −2,9 − 3,5 = −6,4, aucun dividende.
- Règle du quart. Quart du capital : 12,0 / 4 = 3,0. En 2024, 5,6 ≥ 3,0. En 2025, 1,8 < ; 3,0 : l’article 357 de la loi 17-95 s’applique. Le conseil convoque, dans les trois mois qui suivent l’approbation du 29 mai 2026, donc au plus tard le 29 août 2026, une AGE qui décide s’il y a lieu de dissoudre. Si l’AGE ne dissout pas la société, celle-ci a jusqu’à la clôture du deuxième exercice suivant pour agir : reconstituer des capitaux propres au moins égaux au quart du capital, ou réduire son capital du montant des pertes non imputées sur les réserves.
- Augmentation minimale. Avec X émis au nominal, capitaux propres 1,8 + X et capital 12,0 + X : 1,8 + X ≥ (12,0 + X) / 4, soit 7,2 + 4X ≥ 12,0 + X, d’où X ≥ 1,6 MDH. L’apport relève aussi le seuil, ce qu’oublient ceux qui répondent 1,2. Offre du fonds : 6,8 de capitaux propres pour 17,0 de capital, dont le quart vaut 4,25 : elle suffit. Réduction de capital : pertes non imputées 6,4 + 3,8 = 10,2, capital ramené à 1,8, égal aux capitaux propres ; la règle est respectée, mais aucun dirham n’entre en caisse alors qu’il reste 0,9 MDH en banque. Seul l’apport règle les deux problèmes.
- Vue du banquier. Sans non-valeurs : 1,8 − 0,2 = 1,6. Sans logiciel : 1,6 − 3,6 = −2,0 MDH. Contrôle : actifs tangibles 0,7 + 1,6 + 0,9 = 3,2 pour 5,2 de dettes. Nabil peut répondre que le logiciel porte la croissance (chiffre d’affaires +50 % en 2025), mais sa valeur dépend des abonnements futurs : c’est un argument pour lever des capitaux propres, et un nouveau prêt serait mal garanti.
- Modèle et impôt. Chiffre d’affaires 4,8 MDH ≤ 10 MDH : modèle simplifié possible, sans ESG ; en SA, le commissaire aux comptes reste obligatoire. En exploitation depuis 2021, la société a passé ses 36 premiers mois d’exploitation : elle doit la cotisation minimale. Sur le seul chiffre d’affaires, 0,25 % × 4  ;800  ;000 = 12  ;000 DH, au-dessus du minimum de 3  ;000 DH. Ce montant est déjà compris dans la perte de 3,8 MDH ; il est trop petit pour apparaître à une décimale.
Testez vos connaissances
- En dettes de financement. Le CGNC garde une dette dans sa masse d’origine jusqu’à son remboursement complet ; seul l’analyste la reclasse à court terme.
- Dans l’ETIC, au tableau des biens en crédit-bail (B10). En CGNC, le bien et la dette restent hors bilan ; les redevances sont des charges externes. L’analyste convertit les redevances restant à payer en capital restant dû et l’ajoute à la dette (chapitres 5 et 7).
- Non. Tout bilan est équilibré, par construction. La santé se lit dans sa composition : poids des capitaux propres, part des dettes à court terme. Le bilan de Kartona est équilibré, comme tous les bilans, et il porte pourtant 19,5 MDH de découverts et d’escompte.
- Cascade. III = 50,0 − 46,0 = 4,0 ; VI = 0,3 − 1,5 = −1,2 ; VII = 2,8 ; X = 0,4 − 1,2 = −0,8 ; XI = 2,0 ; XIII = 2,0 − 0,6 = 1,4. Contrôle : XIV = 50,7 ; XV = 49,3 ; XIV − XV = 1,4.
- Erreur de signe. Le report à nouveau et le résultat sont négatifs. Capitaux propres = 10,0 + 1,0 − 6,0 − 2,7 = 2,3 MDH, sous le quart du capital (2,5) : le conseil convoque une AGE dans les trois mois qui suivent l’approbation des comptes.
- Deux limites au choix. Les comptes décrivent le passé : trésorerie du mois, carnet de commandes. Le bilan est une photo d’un seul jour : relevés bancaires mensuels. Les conventions laissent certains biens hors bilan, comme le crédit-bail : ETIC. Les dirhams de plusieurs années s’additionnent : croissance réelle, corrigée de l’inflation.
Tableaux à compléter : le bilan et le CPC 2024 de Kartona
Actif immobilisé : 0,2 + 0,6 + 77,0 + 0,5 = 78,3. Actif circulant : 23,4 + 49,7 + 3,6 + 1,2 = 77,9. Total actif : 78,3 + 77,9 + 4,1 = 160,3.
Capitaux propres : 30,0 + 26,1 + 7,6 = 63,7. Financement permanent : 63,7 + 55,0 + 0,6 = 119,3. Passif circulant : 27,7 + 7,6 = 35,3. Total passif : 119,3 + 35,3 + 5,7 = 160,3.
CPC 2024 : III = 161,2 − 147,7 = 13,5 ; VI = 0,2 − 3,0 = −2,8 ; VII = 13,5 − 2,8 = 10,7 ; X = 0,0 − 0,6 = −0,6 ; XI = 10,7 − 0,6 = 10,1 ; XIII = 10,1 − 2,5 = 7,6. XIV = 161,2 + 0,2 + 0,0 = 161,4 ; XV = 147,7 + 3,0 + 0,6 + 2,5 = 153,8 ; XIV − XV = 7,6 = XIII.
Pour aller plus loin : le passif après le dividende
Simulation : la décision sur le dividende sera tranchée au chapitre 10. Réserves : 30,2 + 8,0 − 4,0 = 34,2 ; résultat ramené à zéro. Capitaux propres : 30,0 + 34,2 = 64,2 MDH, contre 68,2. Une fois voté, le dividende devient une dette envers les actionnaires, en dettes du passif circulant (comptes d’associés) : 38,7 + 4,0 = 42,7. Financement permanent : 112,8. Total inchangé : 112,8 + 42,7 + 19,5 = 175,0. Part des capitaux propres : 36,7 %, au lieu de 39,0 %. Kartona passe ainsi juste sous le ratio d’ensemble des grandes entreprises marocaines (36,8 % en 2024, Observatoire marocain de la TPME) : la comparaison du fil rouge ne tient qu’avant répartition. Le banquier préfère cette version : les 4 MDH sortiront en juillet 2026 et ne financent pas l’entreprise dans la durée.
Exercices de synthèse de la partie I
- Cascade du CPC. Résultat courant 5,2 − 1,4 = 3,8 MDH, reflet de l’activité récurrente ; résultat net 3,8 + 0,6 − 1,1 = 3,3 MDH.
- Règle du quart du capital (loi 17-95, art. 357). 4,5 < ; 20 / 4 = 5,0 : AGE convoquée au plus tard le 15 septembre 2026 ; sans dissolution, reconstitution des capitaux propres ou réduction du capital.
- Source publique et limite des comptes (chapitre 1). Inflation 2025 publiée par le HCP : 0,8 %. Hausse en volume d’environ 1,030 / 1,008 − 1 = 2,2 %, si les prix de la PME ont suivi l’inflation moyenne.
- Classement fonctionnel du CGNC. 6 MDH en dettes de financement ; le banquier reclasse 1,5 MDH à moins d’un an, lus dans le tableau des dettes de l’ETIC.
- ETIC, tableau des biens en crédit-bail (B10). Il donne les redevances restant à payer ; le capital restant dû, 4,0 MDH, vient de l’échéancier du contrat ou d’une actualisation. L’analyste ajoute 4,0 MDH à la dette ; les 1,2 MDH de redevances sont dans les charges externes (chapitres 5 et 7).
- Lien bilan et CPC. 40,0 + 6,0 − 2,5 = 43,5 MDH.
- Les quatre questions de l’analyste (chapitre 1). L’entreprise crée de la richesse mais ne la transforme pas en trésorerie : ouvrir le tableau de financement (variation du BFG, investissements, remboursements, dividendes).
- Écart en points et taux de variation (chapitre 1). 10,5 − 12,0 = −1,5 point, soit une baisse de 12,5 % (1,5 / 12,0).